Conditions d’utilisation

Règlement de la boutique en ligne elixio.pl, ci-après la « Boutique », appartenant à VIBE Sp. z o.o.

 

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. La boutique www.elixio.pl est un service fondé sur l’assortiment de VIBE Sp. z o.o., distributeur exclusif en Pologne des cosmétiques A’pieu, Around Me, Blithe, Dr. Mola, Elixio, Frudia, Hydra, Klairs, Kwailnara, Maycoop, Missha, Mustus, Neogen, Petite Lael, Sebamed et Ultru.

  2. Le propriétaire de la Boutique est :

VIBE Sp. z o.o.

ul. Piątkowska 122 m11, 60-649 Poznań, Pologne
immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le numéro 0000882326 ; NIP : 9721314733.

  1. Les ventes réalisées dans la Boutique sont soumises au présent Règlement.

  2. La passation d’une commande dans la Boutique signifie que le Client accepte les règles de vente résultant du présent Règlement et s’engage à les respecter.

  3. Exigences techniques nécessaires à l’utilisation des services de la boutique en ligne : un ordinateur disposant d’un accès à Internet et équipé d’Internet Explorer version 9 ou ultérieure, de Mozilla Firefox ou de Google Chrome.

 

II. DÉFINITIONS

Aux fins du présent Règlement, les termes suivants désignent :

  1. Client – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle ne disposant pas de la personnalité juridique mais à laquelle des dispositions particulières reconnaissent la capacité juridique, qui passe une Commande dans la Boutique.

  2. Code civil – la loi polonaise du 23 avril 1964, Journal des lois de 2020, position 1740, ci-après le « Code civil ».

  3. Consommateur – une personne physique qui accomplit avec la Boutique en ligne, agissant en qualité d’entrepreneur, un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle, au sens de l’article 221 du Code civil.

  4. Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle ne disposant pas de la personnalité juridique mais à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant en son propre nom une activité commerciale ou professionnelle et accomplissant un acte juridique directement lié à cette activité, au sens de l’article 431 du Code civil.

  5. Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur – une personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité commerciale lorsque le contenu du Contrat de vente montre que celui-ci ne présente pas pour cet Entrepreneur un caractère professionnel, notamment au regard de l’objet de l’activité qu’il exerce et qui est indiqué dans le Registre central et les informations sur l’activité économique, CEIDG.

  6. Règlement – le présent règlement relatif à la fourniture de services par voie électronique dans le cadre de la boutique en ligne www.elixio.pl.

  7. Boutique en ligne ou Boutique – le service internet accessible à l’adresse www.elixio.pl, au moyen duquel le Client peut notamment passer des Commandes.

  8. Produit – tout produit présenté dans la Boutique en ligne.

  9. Contrat de vente – un contrat de vente de Produits au sens du Code civil, conclu entre VIBE Sp. z o.o., numéro KRS 0000882326, et le Client au moyen du site internet de la Boutique.

  10. Loi relative aux droits des consommateurs – la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, Journal des lois de 2020, position 287.

  11. Loi relative à la fourniture de services par voie électronique – la loi polonaise du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, Journal des lois de 2020, position 344.

 

III. TRAITEMENT DES COMMANDES

  1. Les Commandes peuvent être passées 24 heures sur 24. Elles sont traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi, entre 8 h 00 et 13 h 00.

  2. Les achats dans la boutique en ligne peuvent uniquement être effectués par des personnes majeures. Pour qu’un achat puisse être traité, le formulaire d’inscription doit être correctement rempli, les produits doivent être sélectionnés sur www.elixio.pl, le mode de paiement doit être choisi et la Commande doit être envoyée.

  3. Le Client compose sa Commande en choisissant parmi l’offre présentée sur le site de la Boutique les produits proposés à la vente. Un article est ajouté au panier virtuel après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter au panier » situé à côté de sa photo. L’ensemble de la Commande, y compris les quantités, est accepté après avoir cliqué sur le bouton « Passer la commande ». La passation de la Commande vaut acceptation du Règlement et entraîne une obligation de paiement.

  4. Le Client peut ajouter, dans le champ réservé aux commentaires de la Commande, des remarques relatives aux modalités de paiement, au traitement de la Commande ou à l’expédition. Le propriétaire de la boutique en ligne www.elixio.pl fera tout son possible pour en tenir compte.

  5. Les prix affichés sur les pages de la Boutique constituent uniquement une invitation à soumettre des offres au sens de l’article 71 du Code civil et ne constituent pas une offre au sens de l’article 66 du Code civil. Le catalogue de produits présenté n’est pas une offre commerciale au sens du Code civil et n’a qu’un caractère informatif.

  6. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent à l’émission de factures relatives aux reçus fiscaux. Une facture correspondant à un reçu ne peut être émise que si le reçu comporte le numéro d’identification fiscale de l’acheteur, NIP. L’Entrepreneur souhaitant recevoir une facture avec TVA doit communiquer son numéro NIP avant l’enregistrement de la transaction dans la caisse fiscale. En l’absence de numéro NIP sur le reçu, aucune facture avec TVA ne pourra être émise. Cette règle résulte notamment de l’article 28, point 5, de la loi du 4 juillet 2019 modifiant la loi relative à la taxe sur les biens et services et certaines autres lois, Journal des lois, position 1520. Cette loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2019, à l’exception de l’article 1, points 21 et 24, entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

  7. Tous les prix sont indiqués en zlotys polonais et comprennent la TVA. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix sans en informer préalablement le Client, étant entendu que ces modifications ne s’appliquent pas aux Commandes en cours de traitement. Le prix indiqué pour chaque Produit devient contraignant au moment de la confirmation de la Commande par le personnel de la Boutique. Si le prix figurant dans la confirmation de Commande diffère du prix suggéré dans la boutique en ligne, le Client peut annuler la Commande.

  8. Le Client peut choisir l’un des modes de paiement suivants :

a) Paiement à la livraison ; l’envoi est effectué par service de messagerie et le paiement est encaissé par le livreur :

  • DHL – 17 PLN, TVA comprise ;

  • DPD – 16,90 PLN, TVA comprise ;

  • livraison par InPost – 15,80 PLN, TVA comprise ;

  • consigne automatique InPost – 13,92 PLN, TVA comprise.

b) Paiement anticipé par virement bancaire sur le compte de la Boutique ; l’envoi est effectué par service de messagerie :

  • DHL – 14,90 PLN, TVA comprise ;

  • DPD – 14,60 PLN, TVA comprise ;

  • livraison par InPost – 13,33 PLN, TVA comprise ;

  • consigne automatique InPost – 11,45 PLN, TVA comprise.

VIBE Sp. z o.o.
numéro de compte : 67 1140 2004 0000 3502 8098 8027
objet du virement : numéro de Commande

  1. L’opérateur des cartes de paiement est PayPro SA Agent Rozliczeniowy, ul. Kanclerska 15, 60-327 Poznań, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le tribunal de district de Poznań Nowe Miasto et Wilda à Poznań, VIIIe division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, REGON 301345068.

  2. En passant une Commande, le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement de la Boutique, notamment des dispositions relatives au droit de rétractation, et en accepter le contenu.

  3. VIBE Sp. z o.o. se réserve le droit de rejeter les formulaires de Commande remplis de manière incorrecte ou incomplète.

  4. La Commande sera exécutée à condition que le Produit soit disponible dans l’entrepôt ou auprès des fournisseurs de la Boutique. Si certains Produits faisant partie de la Commande sont indisponibles, le Client est informé de l’état de la Commande et décide de la manière dont elle doit être exécutée : exécution partielle, prolongation du délai d’attente ou annulation de l’ensemble de la Commande.

 

IV. CONDITIONS DE LIVRAISON DES PRODUITS

  1. Le Produit est expédié au Client par DHL Parcel, DPD ou InPost.

  2. La Boutique fera tout son possible pour que le Produit commandé soit expédié au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la comptabilisation du paiement. Lorsque le colis est remis au transporteur, le Client reçoit un e-mail l’en informant et contenant le numéro de suivi.

  3. Le délai de livraison annoncé par le transporteur n’est pas compris dans le délai de traitement de la Commande.

 

V. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Le Client qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur peut se rétracter du Contrat de vente dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.

  2. Le droit de rétractation ne s’applique pas si, après la livraison du Produit, le Client a ouvert son emballage scellé.

  3. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

  4. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer la Boutique de sa décision par e-mail à l’adresse orders@elixio.pl au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment le formulaire de rétractation.

  5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie l’information relative à l’exercice de son droit avant l’expiration de ce délai.

  6. En cas de rétractation du Contrat de vente, la Boutique rembourse la valeur des Produits sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où elle a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément une autre solution. Le Client ne supporte aucun frais au titre de ce remboursement.

  7. Le Produit retourné doit être envoyé ou remis à 4con Sp. z o.o., ul. Południowa 3, 62-002 Złotkowo, Pologne, sans délai et au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation.

  8. Le Client supporte les frais directs de retour du Produit. La Boutique n’accepte aucun colis retourné contre remboursement.

 

VI. RÉCLAMATIONS ET GARANTIES

  1. VIBE Sp. z o.o. est tenue de livrer un Produit exempt de défauts.

  2. Si, après avoir reçu le Produit, le Client constate des défauts techniques, il peut faire valoir les prestations prévues par la garantie. VIBE Sp. z o.o. n’est pas le fabricant des Produits. Le fabricant répond au titre de la garantie du Produit vendu selon les conditions et pendant la période indiquées dans le document de garantie. Lorsque ce document le permet, le Client peut présenter ses demandes directement au fabricant.

  3. En sa qualité de vendeur, VIBE Sp. z o.o. répond envers le Client qui est un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur au titre de la garantie légale contre les défauts, dans les limites prévues par le Code civil, notamment par ses articles 556 et 5561 à 5563.

  4. Les réclamations résultant de la violation des droits du Client garantis par la loi ou par le présent Règlement doivent être adressées à VIBE Sp. z o.o., par téléphone au +48 797 667 637 ou par e-mail à orders@elixio.pl.

  5. VIBE Sp. z o.o. s’engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours. Si cela n’est pas possible, elle informera le Client, dans ce même délai, de la date à laquelle la réclamation sera examinée.

  6. Dans le cadre de ventes entre entrepreneurs, les parties excluent, conformément à l’article 558 § 1 du Code civil, la responsabilité du vendeur au titre de la garantie légale pour les défauts matériels et juridiques du bien, et conviennent notamment que le vendeur ne répond pas des défauts cachés de l’objet de la vente.

 

VII. PROTECTION DES DONNÉES

  1. Le responsable du traitement des données personnelles est :

VIBE Sp. z o.o.
ul. Piątkowska 122 m11, 60-649 Poznań, Pologne
immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire sous le numéro 0000882326 ; NIP : 9721314733.

  1. Avant de passer une Commande, le Client est tenu de prendre connaissance du présent Règlement et de la clause d’information, et de les accepter, y compris les informations relatives aux finalités et aux modalités du traitement des données personnelles, au droit d’accéder à ses données et au droit de les rectifier.

  2. En concluant le Contrat de vente, le Client consent :

    • à recevoir de VIBE Sp. z o.o. les informations relatives aux Commandes conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique ;

    • au traitement de ses données personnelles par VIBE Sp. z o.o., responsable du traitement, aux fins de marketing direct par courrier électronique conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, texte consolidé, Journal des lois de 2017, position 1219 ; le Client communique ses données volontairement et déclare qu’elles sont exactes ;

    • au traitement de ses données personnelles par VIBE Sp. z o.o. aux fins de sa participation à des concours et promotions ; le Client communique ses données volontairement et déclare qu’elles sont exactes.

 

VIII. DISPOSITIONS FINALES

  1. VIBE Sp. z o.o. se réserve le droit :

  1. de modifier, au cours de la journée, les prix et les quantités des Produits proposés dans la boutique en ligne ;

  2. de retirer certains Produits de l’offre de la Boutique ;

  3. d’ajouter de nouveaux Produits à l’offre de la Boutique ;

  4. d’organiser et d’annuler tout type d’action promotionnelle ou de solde.

  1. Dans les matières non régies par le présent Règlement, les dispositions du Code civil sont applicables.

  2. Le tribunal compétent pour connaître des litiges résultant du Contrat de vente est le tribunal compétent pour le siège social de VIBE Sp. z o.o.